F.A.Q. sur les legs et assurances-vie
Voici les questions courantes que vous êtes susceptibles de vous poser avant de faire un legs ou de souscrire une assurance-vie pour la Fondation de Lille. Parce qu’il est difficile d’être exhaustif sur le sujet, le mieux reste de nous contacter en toute confidentialité pour échanger ensemble sur vos souhaits et votre situation.
J'ai un conjoint et/ou des enfants, puis-je léguer à la Fondation de Lille ?
Oui, vous pouvez léguer à la Fondation de Lille. Vous devrez en revanche ne pas dépasser la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine que vous pouvez transmettre librement (par donation ou testament) sans remettre en cause les droits de vos héritiers réservataires (votre conjoint survivant, vos enfants et vos petits-enfants s’ils viennent en représentation de leurs parents prédécédés). À titre indicatif, cette quotité est de la moitié si vous avez un enfant, d’un tiers si vous avez deux enfants, un quart si vous avez trois enfants ou plus.
Quels types de biens puis-je léguer à la Fondation de Lille ?
En qualité de Fondation Reconnue d’utilité publique, la Fondation de Lille est habilitée à recevoir sous forme de legs tous types de biens : immobiliers (maison, appartement, parcelle…), financiers (somme d’argent, compte en banque, compte de titres…), mais également bijoux, œuvres d’art, droits d’auteurs…
Est-ce-que quelqu'un peut s'opposer à mon legs ?
Non, dans la mesure où vos dispositions testamentaires ne portent pas atteinte à la réserve héréditaire et que vous êtes en pleine possession de vos capacités, personne ne peut vous empêcher d’effectuer un legs.
Quelles démarches dois-je entreprendre auprès de la Fondation de Lille ?
Vous n’êtes pas obligé(e) d’entreprendre de démarches auprès de la Fondation de Lille. Cependant, pour répondre à toutes vos questions, nous vous conseillons vivement de nous contacter afin d’élaborer ensemble votre projet.
Dois-je consulter un notaire pour réaliser mes démarches ?
Consulter un notaire n’est pas obligatoire mais recommandé. Nous vous conseillons d’associer votre notaire dans votre projet afin que votre testament réponde à la forme requise par la loi. L’équipe de la Fondation de Lille se tient également à la disposition de votre notaire pour travailler ensemble sur la formalisation de vos volontés.
Suis-je dans l'obligation de déposer mon testament chez un notaire ?
Il n’est pas obligatoire de déposer son testament chez un notaire. Mais la démarche est fortement conseillée. En effet, un testament mal rédigé peut être contesté, annulé, ou mal interprété. De plus, conserver son testament chez soi entraîne le risque de sa destruction ou de sa perte. Votre notaire peut enregistrer confidentiellement votre testament olographe au FCDDV, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ou rédiger avec vous votre testament authentique.
Puis-je modifier mon testament ou me rétracter ?
Si réflexion faite, vos dernières volontés n’étaient pas réellement celles formulées, vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre testament. Il suffit d’en établir un nouveau qui stipule que vous annulez toutes dispositions antérieures. Si vous conservez par vous-même un testament caduc, veillez à le détruire. Si vous corrigez un testament olographe, veillez à dater et signer les modifications faites. À nouveau, nous vous conseillons fortement de passer par un notaire pour toutes ces démarches afin d’éviter toutes erreurs d’interprétation qui pourrait nuire à la réalisation de vos volontés.
Et si je souhaite affecter mon legs à un projet particulier ?
Tout à fait. Vous pouvez affecter votre legs à une action de la Fondation de Lille, ou à une cause qui vous tient à cœur et qui entre dans l’objet social de la Fondation de Lille. Pour cette dernière hypothèse, nous vous conseillons fortement de nous contacter pour la rédaction de votre testament, afin d’éviter qu’une mauvaise rédaction puisse empêcher la réalisation effective de votre volonté.
À quel moment puis-je inscrire la Fondation de Lille comme bénéficiaire de mon assurance-vie?
L’indication du nom du bénéficiaire peut se faire dès la souscription du contrat ou à tout moment au cours de contrat. Il faut, dans ce cas, en informer la banque ou l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception de la modification de la clause bénéficiaire. Nous vous recommandons également d’en informer la Fondation de Lille.
Comment m'assurer que la Fondation de Lille sera bien bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Les assureurs ont l’obligation de rechercher et de prévenir les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Il existe cependant des contrats d’assurance-vie en déshérence, c’est-à-dire des contrats dont les capitaux n’ont pas été versés à leurs bénéficiaires et restent conservés par les assureurs. Afin de vous assurer que la Fondation de Lille soit bénéficiaire de l’assurance-vie que vous lui destinez, il est préférable de nous informer de votre démarche pour la bonne réalisation de vos dernières volontés.
Je n'ai pas trouvé de réponses à mes interrogations
Parce qu’il est difficile d’être exhaustif sur le sujet, et pour répondre à toutes les questions techniques que vous vous posez, l’équipe de la Fondation de Lille se tient à votre disposition par téléphone pour échanger sur votre projet.
Nous vous conseillons également de consulter l’ouvrage « La philanthropie, un projet de vie » édité par France Générosités et disponible gratuitement en ligne qui, à travers des cas pratiques et des explications claires vous accompagnera dans la construction de votre projet.
