Politique de protection des données personnelles
Nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit pour comprendre quelles informations nous collectons, quels sont vos droits et comment vos données personnelles sont utilisées par la Fondation de Lille.
Avant-propos
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Fondation de Lille ayant son siège social au 99 rue Saint Sauveur, BP 667, 59033 Lille Cedex – France
La Fondation de Lille protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, la Fondation de Lille a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.
Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre à la Fondation de Lille est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement des données réalisé a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro : 1163196.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Fondation de Lille tient à vous informer des points énoncés ci-dessous.
Quelles données personnelles collecte la Fondation de Lille ?
Lorsque vous visitez ce site internet, vous le faites en tout anonymat. Si des informations sont collectées dans le cadre de la navigation, elles le sont uniquement dans le but d’améliorer l’usage du site, et aucune information personnelle vous concernant n’y est liée.
La Fondation de Lille ne collecte des données personnelles (nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone, email) que dans la mesure où vous acceptez de les fournir, par l’intermédiaire de sous-traitants : lorsque vous vous inscrivez à l’actualité de la Fondation de Lille (via Mailchimp) ou que vous remplissez un formulaire de don (via HelloAsso) : la Fondation de Lille via ses sous-traitants s’engage alors à ne recueillir que les informations nécessaires pour le traitement de votre demande.
Dans quels buts la Fondation de Lille collecte des données à caractère personnel ?
Nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel pour :
Dans la plupart du temps :
- Vous envoyer, après votre accord, la newsletter de la Fondation de Lille
- Vous envoyer des invitations liées aux événements organisés par la Fondation de Lille
- Vous envoyer un reçu fiscal lorsque vous réalisez un don
Plus rarement et en fonction des situations :
- Répondre à vos questions formulées par l’intermédiaire de notre adresse mail
- Traiter votre candidature à un emploi, ou à un concours organisé par nos soins
Combien de temps vos données à caractère personnel seront conservées ?
Vos informations personnelles seront conservées pour toute durée nécessaire au bon fonctionnement des activités de la Fondation de Lille, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
La Fondation de Lille se doit en revanche de conserver certaines données personnelles pour les besoins de ses obligations légales, celles-ci sont alors conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
Dans le cadre de la loi, nous nous efforcerons d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles par tout moyen technique, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est limité au personnel administratif de la Fondation de Lille, qui s’engage à conserver le strict anonymat des données collectées.
Le cas échéant, les données personnelles sont confiées à nos sous-traitants. Ces derniers sont alors soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles.
Mailchimp, destinataire de nos données personnelles collectées pour les besoins de la newsletter est situé en dehors de l’Union européenne, à savoir aux Etats-Unis. Les garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles par notre sous-traitant, qui adhère aux principes du « Privacy Shield » et certifie chaque année sa conformité à l’égard de la sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis.
La Fondation de Lille s’engage à ne pas vendre, louer ou céder tout ou partie de ces données personnelles à une structure tiers pour des opérations de marketing.
Quels sont vos droits ?
C’est vous qui consentez à transmettre vos informations à la Fondation de Lille. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous pourrez toujours naviguer sur le site, mais il vous sera impossible de vous abonner à la newsletter ou de réaliser un don.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, détaillé ci-joint.
Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.
Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.
Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.
Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit à l’oubli : Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Soit, nous adresser un message électronique à l’adresse suivante : contact(at)fondationdelille.org
- Soit, nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Fondation de Lille, 99 rue Saint Sauveur BP 667 – 59033 Lille Cedex
- Soit utiliser les formulaires dédiés de nos sous-traitants collecteurs de données personnelles (HelloAsso et Mailchimp)
Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Le site de la Fondation de Lille peut contenir des liens vers des sites internet extérieurs ou des réseaux sociaux auxquels elle adhère (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Instagram…).
Chaque site internet a sa propre politique de confidentialité. La Fondation de Lille décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
Modification de la politique de confidentialité
La Fondation de Lille se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, afin de s’adapter aux nouvelles règlementations en vigueur, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition.
La Fondation de Lille vous encourage donc à consulter régulièrement cette page lors de la navigation sur notre site internet afin d’être tenu informé(e) des éventuels changements.